Concepteurs AIPR

Les formations concepteurs AIPR proposées par SECURIFORM préparent spécifiquement les responsables de projet (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, chargés d’études) à maîtriser le processus complet de déclaration via le Guichet Unique et d’analyse des réponses. C’est la première étape critique de tout projet de travaux à proximité des réseaux.

Le module « Procédures pour le responsable de projet avant chantier » des formations concepteurs AIPR couvre exhaustivement le formulaire DT : Guichet Unique et projet. Le Guichet Unique est la plateforme centralisée créée par la réforme anti-endommagement où vous devez obligatoirement déposer votre Déclaration de Travaux (DT) avant tout projet susceptible d’affecter des réseaux enterrés ou aériens. Cette plateforme permet de notifier automatiquement tous les exploitants de réseaux concernés par votre emprise de projet.​

Les formations concepteurs AIPR vous enseignent comment :

• Créer votre compte sur le Guichet Unique (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr)

• Définir précisément l’emprise géographique de votre projet : plus vous êtes précis, meilleures seront les réponses

• Renseigner la nature des travaux : terrassement, forage, construction, réparation, etc.

• Identifier les dates prévisionnelles de commencement et de fin des travaux

• Joindre les plans et documents nécessaires à la compréhension du projet

Une fois votre DT déposée via le Guichet Unique, vous recevez un récépissé de DT qui déclenche automatiquement l’obligation pour les exploitants de réseaux de vous répondre dans des délais légaux précis (généralement 9 jours ouvrés pour les réseaux sensibles, 15 jours pour les autres). Les formations concepteurs AIPR vous enseignent à suivre ces délais et à relancer les exploitants en cas de retard.​

L’analyse des réponses constitue l’étape suivante critique couverte par les formations concepteurs AIPR. Chaque exploitant de réseau vous envoie une réponse détaillée incluant :

• Les plans de localisation de ses réseaux dans l’emprise de votre projet

• La classe de précision cartographique des ouvrages (classe A, B ou C) – élément absolument fondamental​

• Les recommandations spécifiques de sécurité à respecter

• L’identification des réseaux sensibles (gaz, électricité haute tension) nécessitant des précautions particulières

• Les prescriptions techniques à intégrer dans votre Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Les formations concepteurs AIPR insistent sur l’importance de la classe de précision car elle détermine directement vos obligations :

• Classe A : incertitude de localisation ≤ 40 cm pour les réseaux rigides ou ≤ 50 cm pour les flexibles. C’est la meilleure précision disponible.​

• Classe B : incertitude entre 40/50 cm et 1,5 mètre.​

• Classe C : incertitude > 1,5 mètre ou absence totale de plans fiables.​

L’analyse des réponses vous permet aussi d’identifier les réseaux non sensibles versus les réseaux sensibles (gaz, électricité, produits chimiques) qui exigent des mesures de sécurité renforcées. Les formations concepteurs AIPR vous apprennent à hiérarchiser les risques en fonction de la sensibilité des réseaux identifiés.

Enfin, les formations concepteurs AIPR couvrent les situations particulières : que faire si un exploitant ne répond pas ? Comment gérer les Avis de Travaux Urgents (ATU) nécessitant une procédure accélérée ? Comment traiter les projets de grande envergure impliquant des dizaines d’exploitants ? Cette maîtrise complète du Guichet Unique et de l’analyse des réponses DT est le socle de votre compétence de concepteur AIPR.

Les formations concepteurs AIPR détaillent précisément le cadre légal et financier des investigations complémentaires (IC), un sujet complexe et source fréquente de litiges entre responsables de projet et exploitants de réseaux.​

Le module « Analyse des réponses, réalisation des investigations complémentaires (IC) et la détection de réseaux » des formations concepteurs AIPR clarifie d’abord quand les IC sont obligatoires. Selon l’article R.554-23 du Code de l’environnement, les investigations complémentaires sont obligatoires dans les situations suivantes:​

• Lorsque les réseaux sensibles (gaz, électricité, produits chimiques) sont localisés en classe B (incertitude entre 40/50 cm et 1,5 m)

• Lorsque les réseaux sensibles sont localisés en classe C (incertitude > 1,5 m ou absence de plans)

• Lorsque vos travaux comportent un terrassement mécanisé à proximité de ces réseaux sensibles

À l’inverse, vous êtes dispensé d’IC dans certains cas spécifiques que les formations concepteurs AIPR détaillent :

• Les réseaux sont déjà en classe A (précision maximale ≤ 40-50 cm)​

• Les travaux prévus sont des travaux sans tranchée (forage dirigé, techniques non invasives)​

• Les travaux sont situés en dehors d’une unité urbaine et ne concernent que des réseaux non sensibles​

• La surface terrassée est inférieure à 100 m² (seuil de minimis)​

Les formations concepteurs AIPR insistent particulièrement sur la responsabilité de prise en charge financière des IC, car c’est un point de friction majeur. Voici la répartition légale détaillée dans les formations concepteurs AIPR:​

Pour les réseaux en classe B :

• 50% à la charge du responsable de projet (vous, maître d’ouvrage)

• 50% à la charge de l’exploitant du réseau

• Cette répartition équilibrée reconnaît une responsabilité partagée

Pour les réseaux en classe C :

• 100% à la charge du responsable de projet si le réseau était effectivement en classe C dès le départ​

• 100% à la charge de l’exploitant si le réseau était initialement annoncé en classe B mais s’avère finalement être en classe C lors des IC (« déclassement constaté »)​

Cette distinction entre « classe B initiale » et « classe B déclassée en C » est fondamentale et constitue un élément clé des formations concepteurs AIPR. Elle protège le responsable de projet contre des exploitants qui auraient mal évalué la qualité de leurs plans.

Les formations concepteurs AIPR expliquent aussi comment commander les IC. En tant que responsable de projet AIPR, vous devez :

• Identifier dans les réponses DT les réseaux nécessitant des IC (marqués explicitement par les exploitants)

• Mandater un prestataire certifié en détection et géo-référencement de réseaux (liste disponible auprès du MTES)

• Transmettre les résultats des IC à l’exploitant concerné dans un délai de 9 jours ouvrés après la date des mesures​

• Attendre que l’exploitant mette à jour sa cartographie en classe A (délai légal de 6 mois maximum)​

• Intégrer les plans mis à jour en classe A dans votre DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Les formations concepteurs AIPR soulignent aussi les sanctions en cas de non-réalisation des IC obligatoires. Si vous lancez les travaux sans avoir commandé les IC requises, vous engagez la responsabilité civile et pénale de votre maître d’ouvrage en cas d’accident ou de dommage aux réseaux. Les amendes administratives peuvent atteindre 75 000 euros pour les personnes morales.

Le module « Clauses dans les marchés et DCE » des formations concepteurs AIPR constitue un élément central de votre responsabilité en tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre. Votre rôle ne se limite pas à obtenir les informations sur les réseaux : vous devez aussi les transmettre correctement aux entreprises exécutantes via le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).​

Les formations concepteurs AIPR vous enseignent quelles clauses obligatoires doivent figurer dans votre DCE pour garantir la conformité réglementaire :

1. Les plans de réseaux mis à jour : Vous devez intégrer dans le DCE tous les plans de réseaux fournis par les exploitants, en indiquant clairement la classe de précision de chaque réseau (A, B ou C). Si des investigations complémentaires ont été réalisées, les plans mis à jour en classe A doivent remplacer les anciens plans.​

2. Les recommandations et prescriptions des exploitants : Chaque exploitant de réseau fournit dans sa réponse DT des recommandations spécifiques (distances de sécurité, méthodes de travail, outils interdits, etc.). Ces prescriptions doivent être intégralement reprises dans votre DCE comme obligations contractuelles pour l’entreprise exécutante.​

3. Les obligations relatives aux compétences AIPR : Votre DCE doit explicitement exiger que l’entreprise exécutante déploie uniquement du personnel titulaire d’une AIPR (opérateurs et encadrants). Les formations concepteurs AIPR vous enseignent à rédiger cette clause : « L’entreprise s’engage à ce que l’ensemble des personnels intervenant sur le chantier (opérateurs et encadrants) soient titulaires d’une AIPR en cours de validité, conformément à l’article R.554-31 du Code de l’environnement ».​

4. Les obligations de marquage et piquetage : Votre DCE doit préciser qui est responsable de commander le marquage et piquetage des réseaux avant le démarrage des travaux (généralement l’entreprise exécutante via les formulaires DICT), et comment ces marquages doivent être protégés et maintenus pendant toute la durée du chantier.​

5. Les procédures en cas d’anomalie : Votre DCE doit définir les procédures que l’entreprise doit suivre en cas de découverte d’un réseau non prévu, d’anomalie, ou de dommage accidentel. Les formations concepteurs AIPR recommandent d’inclure explicitement la règle des 4A et les délais de notification au maître d’ouvrage.​

6. Les clauses financières liées aux arrêts de chantier : Votre DCE doit prévoir comment seront traités financièrement les arrêts de chantier rendus nécessaires par la découverte de réseaux non identifiés ou mal localisés. Les formations concepteurs AIPR vous aident à rédiger ces clauses pour équilibrer les risques entre maître d’ouvrage et entreprise exécutante.​

7. Les modalités de déclaration DICT : Votre DCE doit rappeler que l’entreprise exécutante doit déposer ses formulaires DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) au moins 7 jours avant le démarrage effectif des travaux, et transmettre une copie des réponses DICT au maître d’ouvrage.​

Les formations concepteurs AIPR couvrent aussi la rédaction des Clauses Techniques et Financières (CTF) spécifiques à la prévention des dommages aux réseaux. Ces CTF doivent inclure : les méthodes de travail imposées selon les types de réseaux, les équipements obligatoires (détecteurs, outils manuels), les conditions de supervision par l’encadrant, et les pénalités en cas de non-respect.

Les formations concepteurs AIPR incluent également des exemples de DCE types et des modèles de clauses que vous pouvez adapter à vos projets spécifiques. Cette dimension pratique est essentielle : un DCE bien rédigé protège juridiquement le maître d’ouvrage en transférant clairement les responsabilités opérationnelles à l’entreprise exécutante, tout en lui fournissant toutes les informations nécessaires pour travailler en sécurité.

Le volet « Compétences des personnels » traverse l’ensemble des modules des formations concepteurs AIPR car il constitue une responsabilité transversale du concepteur/responsable de projet. Vous devez non seulement être compétent vous-même, mais aussi vous assurer que les personnels intervenant sur votre projet le sont également.​

Les formations concepteurs AIPR clarifient d’abord votre propre obligation de compétence. En tant que responsable de projet AIPR (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, chargé d’études), vous devez obligatoirement détenir une AIPR profil Concepteur délivrée par votre employeur sur la base d’une attestation de compétences. Cette attestation peut être obtenue par :​

• Réussite au QCM AIPR Concepteur (40 questions, 60 minutes, seuil de réussite 60%) dans un centre d’examen agréé​

• Détention d’un diplôme reconnu (licence pro, master) datant de moins de 5 ans et incluant les compétences AIPR​

• Expérience professionnelle documentée dans certains cas spécifiques validés par l’employeur​

Les formations concepteurs AIPR de SECURIFORM préparent spécifiquement à l’examen QCM, avec un entraînement intensif sur les questions types issues de la base de données officielle du Ministère de la Transition Écologique.​

Au-delà de votre propre compétence, les formations concepteurs AIPR vous enseignent comment valider les compétences des personnels de l’entreprise exécutante. Votre responsabilité inclut de vérifier que :

• Tous les opérateurs (conducteurs d’engins, ouvriers terrassiers) détiennent une AIPR profil Opérateur en cours de validité (valable 5 ans)​

• Tous les encadrants (chefs de chantier, conducteurs de travaux) détiennent une AIPR profil Encadrant en cours de validité (valable 5 ans)​

• L’entreprise tient à jour un registre des AIPR de son personnel et peut le produire sur demande​

Les formations concepteurs AIPR vous apprennent à intégrer cette vérification dans vos procédures d’audit préalable au démarrage des travaux. Concrètement, avant d’autoriser le commencement des travaux, vous ou votre représentant devez :

• Demander à l’entreprise la liste nominative des personnels qui interviendront

• Exiger la production des AIPR (ou attestations de compétences) de chaque personne

• Vérifier les dates de validité (5 ans maximum depuis la délivrance)​

• Conserver ces documents dans votre dossier de projet pour preuve de conformité

Les formations concepteurs AIPR soulignent que cette vérification n’est pas qu’une formalité administrative : elle engage votre responsabilité juridique. Si un accident survient impliquant un opérateur sans AIPR valide, le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable s’il n’a pas vérifié les compétences avant le démarrage.​

Les formations concepteurs AIPR couvrent également les procédures et actions à réaliser au cours du chantier. Votre rôle de concepteur ne s’arrête pas au démarrage : vous devez assurer un suivi de conformité pendant toute la durée des travaux :

• Vérifier que les constat d’arrêt ou de sursis à statuer sont correctement documentés si une anomalie est détectée​

• S’assurer que tout constat de dommage (endommagement accidentel d’un réseau) fait l’objet d’une déclaration immédiate aux autorités et à l’exploitant concerné​

• Superviser les opérations sur chantiers pour garantir le respect continu des prescriptions de sécurité​

Les formations concepteurs AIPR vous préparent aussi aux situations exceptionnelles : découverte de réseaux non identifiés lors des travaux, nécessité de modifier l’emprise du projet en cours de chantier, gestion des travaux urgents nécessitant un Avis de Travaux Urgents (ATU).​

Enfin, les formations concepteurs AIPR couvrent votre responsabilité en matière de récolement : à l’issue des travaux, si votre projet a créé de nouveaux réseaux, vous devez faire réaliser un géo-référencement certifié de ces réseaux neufs et transmettre les plans en classe A à la collectivité et au futur exploitant. C’est votre contribution à la sécurisation du sous-sol pour les projets futurs.

Les formations concepteurs AIPR de SECURIFORM transforment les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et responsables de projet en professionnels capables de piloter un projet de travaux à proximité des réseaux en toute conformité. Elles couvrent l’essentiel : maîtriser le Guichet Unique et l’analyse des réponses DT, commander et financer correctement les investigations complémentaires, rédiger des DCE conformes et protecteurs, et valider les compétences des personnels intervenant sur le projet. En obtenant votre AIPR profil Concepteur via ces formations concepteurs AIPR, vous protégez juridiquement votre maître d’ouvrage, vous réduisez les risques d’accidents et de dommages coûteux, et vous démontrez votre professionnalisme face aux exigences réglementaires du secteur BTP.