Arrêté du 5 mars 1993 modifié par arrêté du 4 juin 1993 et par décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-11 du Code du travail.
Appareils et accessoires de levage concernés par l’arrêté du 1er mars 2004 (modifié par les arrêtés du 22 octobre 2009 et du 29 décembre 2010) :
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