Plans à jour
Intégrer les plans de réseaux avec leur classe de précision, remplacés par les plans classe A si des IC ont été réalisées.
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Formation concepteurs AIPR
Pour les bureaux d'études, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre : piloter un projet de travaux en conformité, du Guichet Unique jusqu'à la réception.
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Le Guichet Unique, point de départ de tout projet
Avant tout projet susceptible d'affecter des réseaux, le concepteur dépose sa Déclaration de Travaux (DT) sur la plateforme du Guichet Unique. Cette démarche notifie automatiquement tous les exploitants concernés, qui disposent ensuite d'un délai légal pour répondre : généralement 9 jours ouvrés pour les réseaux sensibles, 15 jours pour les autres. Chaque réponse précise la position des réseaux, leur classe de précision et les recommandations à respecter.
Un point technique clé
Quand commander des investigations complémentaires (IC) ?
Les investigations complémentaires précisent la position réelle d'un réseau quand l'incertitude est trop grande. L'article R.554-23 du Code de l'environnement en définit les conditions.
| Situation | IC obligatoires ? |
|---|---|
| Réseau sensible en classe B ou C, avec terrassement mécanisé | Oui |
| Réseau déjà en classe A | Non, dispensé |
| Travaux sans tranchée (forage dirigé) | Non, dispensé |
| Hors zone urbaine, réseau non sensible | Non, dispensé |
| Surface terrassée inférieure à 100 m² | Non, dispensé (seuil de minimis) |
Transmettre l'information
Les clauses essentielles du DCE
Le concepteur ne se contente pas de recueillir les informations sur les réseaux : il doit aussi les transmettre correctement à l'entreprise exécutante via le Dossier de Consultation des Entreprises.
AIPR du personnel
Exiger explicitement que tout intervenant (opérateur, encadrant) soit titulaire d'une AIPR en cours de validité.
Marquage et piquetage
Préciser qui commande le marquage et comment il doit être protégé pendant toute la durée du chantier.
Procédure d'anomalie
Rappeler la règle des 4A et les délais de notification au maître d'ouvrage en cas d'incident.
Avant et après le chantier
Vérifier les compétences, puis clore le projet
Avant le démarrage, le concepteur doit s'assurer que chaque opérateur et encadrant intervenant possède une AIPR valide, et conserver ces justificatifs dans le dossier de projet. Un accident impliquant du personnel non habilité peut engager la responsabilité du maître d'ouvrage s'il n'a pas effectué cette vérification.
À l'issue des travaux, si le projet a créé de nouveaux réseaux, le concepteur fait réaliser leur géo-référencement en classe A et transmet les plans à la collectivité et au futur exploitant : c'est le récolement, dernière étape de la conformité AIPR.
Questions fréquentes
Vous vous posez des questions ?
Que faire si un exploitant ne répond pas à ma DT ?
Il faut le relancer : le délai légal de réponse déclenché par le récépissé de DT s'impose à l'exploitant, et son silence ne dispense pas de la vigilance nécessaire avant travaux.
Puis-je me passer d'investigations complémentaires pour aller plus vite ?
Non, si les conditions les rendent obligatoires (réseau sensible en classe B ou C avec terrassement mécanisé). S'en dispenser expose à une responsabilité civile et pénale en cas d'accident.
Comment obtenir l'AIPR profil Concepteur ?
Par la réussite du QCM (40 questions, 60 minutes, seuil de 60 %), ou dans certains cas par un diplôme de moins de 5 ans intégrant les compétences AIPR. L'attestation est valable 5 ans.
Suis-je responsable si l'entreprise exécutante emploie du personnel sans AIPR ?
Vous engagez votre responsabilité si vous n'avez pas vérifié les AIPR avant le démarrage des travaux. C'est pourquoi cette vérification doit être documentée et conservée dans le dossier de projet.
Et pour le pilotage opérationnel du chantier ?
C'est le rôle de l'Encadrant AIPR, qui applique sur le terrain les prescriptions que vous avez intégrées au DCE : retrouvez le détail sur notre page Formations AIPR.
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